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2 Services

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3 Confidentialité et traitement des données

Si des données personnelles sont nécessaires pour accéder à des contenus ou services, l’utilisateur garantit leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. Elles sont traitées automatiquement selon leur nature ou finalité, dans les conditions de la politique de protection des données [LIEN].

4 Propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que tous les contenus, notamment dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et autres signes à usage industriel ou commercial, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Marques, noms commerciaux, signes distinctifs et tous droits industriels et intellectuels sur les contenus et éléments des pages appartiennent exclusivement à Centre Dental Vilanova, qui détient leur usage exclusif dans la vie économique. L’utilisateur ne doit pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus et garantit Centre Dental Vilanova s.l. contre les réclamations issues d’un manquement. L’accès n’emporte aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle, sauf disposition expresse. Ces conditions n’accordent aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique que ceux expressément prévus. Tout autre usage exige l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée par Centre Dental Vilanova ou le tiers titulaire.

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Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright, protections techniques ou mécanismes d’information. L’utilisateur respecte ces droits et évite toute action préjudiciable. Centre Dental Vilanova se réserve tous recours pour défendre ses droits légitimes.

5 Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser légalement et correctement le site, les contenus et services conformément (i) à la loi applicable ; (ii) aux présentes conditions ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ; (iv) à l’ordre public.
• Disposer des moyens et prérequis techniques nécessaires.
• Fournir des données véridiques dans les formulaires et les actualiser pour refléter sa situation réelle. Il répond seul des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés à Centre Dental Vilanova s.l. ou aux tiers.

Il doit également s’abstenir de :

1. a) Tout usage non autorisé ou frauduleux à des fins illégales, interdites, lésant les tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, dégrader ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et contenus sur tout équipement informatique.
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3. c) Endommager les systèmes physiques ou logiques du site, des fournisseurs ou des tiers.
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5. e) Tenter d’accéder, utiliser ou manipuler les données de Centre Dental Vilanova s.l., des fournisseurs ou autres utilisateurs.
6. f) Reproduire, copier, distribuer, donner un accès public par tout mode de communication, transformer ou modifier les contenus sans autorisation du titulaire ou permission légale.
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9. i) En particulier, sans que la liste soit exhaustive, transmettre, diffuser ou mettre à disposition informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels ou tout matériel qui :

(i) Contrevient, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés reconnus par la Constitution, les traités ou la législation.

(ii) Incite ou encourage des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, morale, bonnes mœurs ou ordre public.

(iii) Encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires selon sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.

(iv) Donne accès à des produits, éléments, messages ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou contraires à la loi, morale, bonnes mœurs ou ordre public.

(v) Provoque ou peut provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Incite à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé ou à l’équilibre psychique.

(vii) Est protégé par la propriété intellectuelle ou industrielle de Centre Dental Vilanova s.l. ou de tiers sans autorisation pour l’usage envisagé.

(viii) Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image.

(ix) Constitue une publicité quelconque.

(x) Comprend un virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du site.

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6 Responsabilités

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Elle ne répond pas des décisions prises sur la base des contenus ou informations.

Elle peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation si l’usage contrevient aux conditions. Elle ne répond pas des dommages, pertes, réclamations ou frais liés au site. Sa responsabilité se limite à retirer au plus tôt les contenus préjudiciables après notification. Elle ne répond notamment pas des préjudices liés à :

(i) Interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dus à défauts, surcharges ou erreurs des réseaux et lignes ou à une cause hors de son contrôle.

(ii) Intrusions illicites par logiciels malveillants, virus ou autres moyens de communication.

(iii) Usage abusif, incorrect ou inadapté.

(iv) Erreurs de sécurité ou navigation dues au dysfonctionnement ou à une version ancienne du navigateur. Les administrateurs peuvent retirer tout ou partie des contenus.

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7 Hyperliens

L’utilisateur ne doit reproduire le site ou les contenus d’aucune façon, même par hyperlien, sans autorisation écrite expresse.

Le site renvoie à des sites tiers pour informer sur partenaires ou sponsors. Centre Dental Vilanova s.l. ne répond pas de leurs contenus et n’agit ni comme garant ni comme fournisseur des services ou informations proposés.

Un droit limité, révocable et non exclusif permet de créer un lien vers l’accueil à usage privé et non commercial. Les sites concernés : (i) ne suggèrent aucune recommandation de leurs services ou produits ; (ii) ne faussent pas la relation, n’affirment pas une autorisation et n’incluent pas marques, noms, logos ou signes de Centre Dental Vilanova s.l. ; (iii) n’incluent aucun contenu de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, violent, discriminatoire selon sexe, race ou religion, contraire à l’ordre public ou illicite ; (iv) ne lient aucune autre page que l’accueil ; (v) pointent directement vers l’adresse du site sans le reproduire dans leur page, un cadre ou un navigateur superposé. Centre Dental Vilanova s.l. peut exiger le retrait immédiat de tout lien. Elle ne peut contrôler informations, contenus, produits ou services des sites qui la référencent.

Elle n’assume donc aucune responsabilité pour ces sites.

8 Protection des données

Certains services exigent des données personnelles. Centre Dental Vilanova s.l. les traite automatiquement selon la loi espagnole 15/1999 du 13 décembre et le décret d’application 1720/2007. L’utilisateur peut consulter les règles et finalités dans la politique de protection des données [LIEN].

9 Cookies

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Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur pour enregistrer la navigation si l’utilisateur les accepte. Il peut les supprimer selon les instructions du navigateur.

Ils permettent de reconnaître le navigateur, proposer contenus et préférences de navigation ou publicité, tenir compte des profils démographiques, mesurer visites et trafic et contrôler progression et nombre d’entrées.

10 Durée et fin

Les services sont en principe fournis pour une durée indéterminée. Toutefois, (à compléter) peut les interrompre ou suspendre. Lorsque possible, (à compléter) annoncera la fin ou suspension du service concerné.

11 Déclarations et garanties

Les contenus et services sont généralement informatifs. En les proposant, (à compléter) ne garantit ni licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ni qualité marchande, sauf garanties ou déclarations ne pouvant être exclues légalement.

12 Force majeure

(À compléter) ne répond pas d’une impossibilité de service due à des coupures prolongées d’électricité ou de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes ou omissions du Gouvernement et autres cas de force majeure ou cas fortuits.

13 Litiges, droit applicable et juridiction

Ces conditions et l’usage du site sont régis par le droit espagnol. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Centre Dental Vilanova s.l.

Si une clause est inexécutable ou nulle selon la loi ou une décision judiciaire ou administrative, les autres conditions restent applicables. Centre Dental Vilanova s.l. la modifiera ou remplacera par une clause valable et exécutable qui réalise autant que possible l’objectif initial.