POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de la relation de prestation de services et de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD), du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant son règlement d’application, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), et de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), CENTRE DENTAL VILANOVA garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par ses clients, conformément au RGPD.

Sa politique repose sur la responsabilité proactive : le responsable du traitement répond du respect du cadre normatif et jurisprudentiel et doit pouvoir le démontrer aux autorités de contrôle.

Les données sont traitées dans les conditions du RGPD. CENTRE DENTAL VILANOVA a adopté les niveaux de protection exigés et toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter perte, utilisation abusive, modification ou accès non autorisé par des tiers, décrits ci-dessous. L’utilisateur doit néanmoins savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

Responsable du traitement Qui sommes-nous

Dénomination : CENTRE DENTAL VILANOVA.

Numéro fiscal espagnol (CIF) : B63001556.

Activité : [champ vide dans la source ; à valider juridiquement].

Adresse : Av. de Francesc Macià 20, 08800 Vilanova i la Geltrú.

Téléphone : 938115930.

Courriel : info@centredentalvilanova.com.

Société inscrite au registre du commerce de BARCELONA ; tome xxxxx ; folio xxxx ; section XXXX ; feuille XXXXX.

Finalités À quoi servent vos données

Les données communiquées par les clients ou visiteurs sur le site ou au personnel de CENTRE DENTAL VILANOVA sont intégrées à un registre des activités de traitement, créé et tenu sous sa responsabilité. Elles sont nécessaires aux services demandés et aux réponses aux questions. Notre politique consiste à ne pas établir de profils des utilisateurs de nos services.

Bases du traitement Pourquoi vos données sont nécessaires

  1. a) Relation contractuelle : lorsque vous achetez un produit ou souscrivez un service.
  2. b) Intérêt légitime : pour traiter questions et réclamations et recouvrer les sommes dues.
  3. c) Consentement : en cochant la case du formulaire, l’utilisateur autorise les communications nécessaires à la réponse à sa question ou demande d’informations.

Destinataires Avec qui partageons-nous vos données

Nous ne transmettons vos données à personne, sauf aux organismes publics ou privés auxquels la loi nous oblige à les communiquer. Par exemple, la législation fiscale impose certaines informations à l’administration fiscale pour les opérations dépassant un montant donné.

Si une communication à d’autres organismes est nécessaire hors de ces cas, nous demanderons votre autorisation préalable au moyen d’options claires permettant de décider.

Transferts Où vos données pourraient être envoyées

Nous ne réaliserons aucun transfert international pour les finalités indiquées.

Conservation Combien de temps conservons-nous vos données

Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités de collecte. Pour déterminer la durée appropriée, nous examinons les risques, nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique de cookies.

Après la fin de votre relation avec CENTRE DENTAL VILANOVA, les données restent dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions pouvant en découler.

Les données bloquées sont inaccessibles à CENTRE DENTAL VILANOVA et ne sont traitées que pour mise à disposition des administrations, juges et tribunaux en vue d’éventuelles responsabilités, ou pour exercer ou défendre des réclamations devant l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité Comment protégeons-nous vos données

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité. Des niveaux stricts de sécurité protègent contre perte accidentelle, accès, traitement ou divulgation non autorisés, compte tenu de la technologie, de la nature et des risques des données. Nous ne répondons pas de votre usage des données, notamment identifiant et mot de passe, sur le site. Notre personnel respecte des règles strictes de confidentialité ; les prestataires de support doivent les respecter et nous permettre d’auditer leur conformité.

Vos droits Quels droits pouvez-vous exercer

  1. a) Accès : savoir quelles données sont traitées et quelles opérations sont réalisées.
  2. b) Rectification des données inexactes.
  3. c) Suppression lorsqu’elle est possible, compte tenu notamment des obligations légales.
  4. d) Limitation si exactitude, licéité ou nécessité du traitement sont douteuses ; les données peuvent alors être conservées pour exercer ou défendre des réclamations.
  5. e) Opposition lorsque la base est notre intérêt légitime. CENTRE DENTAL VILANOVA cesse le traitement sauf intérêt légitime ou nécessité de défendre des réclamations.
  6. f) Portabilité lorsque la base est la relation contractuelle ou le consentement.
  7. g) Retrait du consentement donné à CENTRE DENTAL VILANOVA.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement à tout moment en nous contactant à Av. de Francesc Macià 20, 08800 Vilanova i la Geltrú, avec une copie de votre document d’identité espagnol (DNI).

Protection des droits Où déposer une réclamation

Si vous estimez vos droits négligés, vous pouvez saisir l’Agence espagnole de protection des données :

  • Service électronique : https://www.aepd.es.
  • Courrier : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.
  • Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517.

La réclamation est gratuite et ne nécessite ni avocat ni représentant judiciaire.

Mises à jour Quels changements sont possibles

CENTRE DENTAL VILANOVA peut modifier cette politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles affectant son application.

Pour assurer la conformité à la protection des données, CENTRE DENTAL VILANOVA a bénéficié des services de conseil de clickDatos.